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EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1.-   Nos factures sont payables en totalité à la réception de la marchandise même en cas de commande non complète. Celles-ci sont payables net au comptant sans escompte sauf convention particulière. Net à 30 jours avec 3% d'intérêt ou à 60 jours avec intérêt de 5%. Au moment de la commande, il sera demandé un acompte de 25% sur la totalité du montant à facturer. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. La première commande ainsi que les dépannages sont toujours payables au comptant. Les contrats de maintenance sur site, service-shop et assistance téléphonique sont payables trimestriellement par anticipation. 

2. - Toute facture non payée a échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 15% l'an et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû avec un minimum de 75 €. 

3.-   Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour ces dites marchandises. En cas de non-paiement a leur échéance les marchandises peuvent être reprises par le vendeur sans remboursement des sommes déjà avancées par l'acheteur. 

4.-   Les marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Les indications des notes d'envoi, lettres de voitures ou récépissés, font foi des quantités de marchandises expédiées. Nous ne sommes en aucun cas responsables des manquants qui pourraient être constatés à l'arrivée. Le destinataire a donc intérêt a vérifier les marchandises a la livraison s'il veut réserver ses droits contre le transporteur. 

5.-   Toute réclamation doit nous parvenir, sous peine de déchéance, par lettre recommandée dans les sept jours de la date de la facture et avant transformation ou découpage. Les marchandises ne peuvent en aucun cas nous être renvoyées sans notre accord formel écrit. L'introduction d'une réclamation n'autorise jamais l'acheteur â retarder une échéance. Dans le cas d'une reconnaissance formelle de notre part du bien fondé d'une réclamation, nous nous engageons uniquement a remplacer dans les plus brefs délais possibles, la partie de notre fourniture reconnue défectueuse. En cas de litiges tous les frais occasionnés au vendeur seront à charge du client. En cas de contestations, les tribunaux de la circonscription du vendeur seront seuls compétents. 

6.-   Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour les conséquences de l'utilisation des marchandises que nous avons vendues. Sauf stipulation écrite de notre part, la garantie donnée sur le matériel est celle du fabricant ou du fournisseur. Le bénéfice de la garantie sera automatiquement supprimé lorsque le matériel aura été démonté ou modifié par l'ajout de matériel non agréé par nous. 

7.-Tous cas de force majeure ou fortuite dans notre chef ou dans celui d'établissements chargés de l'exécution de la commande, nous autorise a dénoncer le contrat, même s'il est exécuté partiellement ou d'en suspendre l'exécution, a notre choix sans indemnités pour l'acheteur. 

8.-   Tous prix communiqués sont sujets à modifications sans avertissement de notre part. Ces prix s'entendent Hors Taxes  sauf stipulation contraire. 

9.-   Frais de transport 

              -  Commande inférieure à 5000 €  : 18 €.

- Envoi express 8 heures ouvrables : 40 €  

10.- Tout appareil placé en dépannage et non réparé sur demande du client se verra attribuer des frais de devis de 45 €  pour détection de la panne, démontage, remontage et frais de port éventuels. 

11.- Sauf stipulation écrite préalable de notre part, ces conditions régissent seules les contrats et annulent toutes conditions particulières de l'acheteur.

Dernière mise à jour le 26/02/2005

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